Appel à Recycler Canada, Inc. 

Le « Concours de l’économie circulaire » (le « concours ») de Recyclez vos batteries, Canada! 

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (le « règlement officiel ») 

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE pour participer au concours ou pour gagner un prix. 

ADMISSIBILITÉ : Ce concours s’adresse à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence le dernier jour de la période du concours ou avant le dernier jour de la période du concours (comme défini ci-dessous). Vous n’êtes pas admissible si vous êtes : un dirigeant, administrateur, représentant, mandataire ou employé d’Appel à Recycler Canada, Inc. (le « commanditaire »), de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou sociétés apparentées respectives, et chacune de ses agences de publicité, de promotion, publicitaires ou de production respectives, ou tout autre fournisseur de biens ou de services lié au présent concours; (b) un employé de l’organisation indépendante chargée de l’administration du présent concours; ou (c) un membre de la famille immédiate de toute personne mentionnée ci-dessus (à savoir parent, enfant, frère, sœur, ou conjoint ou conjointe, y compris les unions de fait, peu importe leur résidence), ou de toute personne vivant sous le même toit que toute personne mentionnée ci-dessus (qu’un lien de parenté existe ou non).  

PARTICIPATION : Le concours commence à 9 h, heure de l’Est (« HE »), le 1^er octobre 2025 et se termine à 23 h 59, HE, le 31 octobre 2025 (la « période du concours »).  

Durant la période du concours, la participation se fait de deux (2) façons   

1. Déposez des piles ou batteries à usage unique ou rechargeables. Durant la période du concours, déposez des piles ou batteries à usage unique ou rechargeables dans un point de dépôt public ou participant d’Appel à Recycler. Vous pouvez trouver un point de dépôt à l’adresse www.recyclezvosbatteries.ca/trouvez-centre/ . Vous recevrez automatiquement un (1) bulletin de participation au concours une fois que vous aurez scanné le code QR affiché au point de dépôt sur les boîtes, les contenants intelligents et les affiches, ou que vous aurez visité le site RecyclezVosBatteries.ca/concours (« Site Web »), puis complété le processus d’inscription et confirmé votre point de dépôt. 

2. Aucun achat requis. Pour participer sans déposer de piles et batteries comme décrit ci-dessus, envoyez une feuille de papier manuscrite de 3 po x 5 po sur laquelle vous aurez inscrit vos prénom, nom de famille, adresse complète, date de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel. Indiquez la ligne d’objet suivante : « Appel à Recycler Inc, Concours de l’économie circulaire de Recyclez vos batteries, Canada! » et postez le tout à : « Concours du Mois de la Terre », 28 Madison Av. Bureau 1, Toronto, ON M5R 2S1 pour recevoir une (1) participation au concours (« participation postale »). Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Limite d’une (1) participation postale par enveloppe affranchie avec adresse manuscrite. La date timbrée des participations postales ne doit pas être postérieure au 31 octobre 2025 et les participations doivent être reçues au plus tard le 7 novembre 2025 pour être admissibles au concours. Toute participation jugée incorrecte sera disqualifiée, à la seule discrétion du commanditaire. 

LIMITE :  Il y a une limite d’une (1) seule participation par personne, peu importe la méthode de participation. Les participations multiples provenant d’une même personne qui dépassent la limite énoncée seront annulées. Les participations générées par un script, une macro ou tout autre moyen informatisé ou qui tentent de contourner le processus de participation, à la seule discrétion du commanditaire, seront nulles.   Toutes les participations sont sujettes à vérification. Une preuve de transmission (captures d’écran ou autre) ne constitue pas une preuve de réception ou de participation.  L’ordinateur du commanditaire fait foi de l’heure officielle du concours. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et ne seront ni reconnues ni retournées sauf indication contraire dans le présent document. 

TIRAGE AU SORT : Un tirage au sort pour chaque prix sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 14 novembre 2025 à 11 h 30, HE, au 28 Madison Av. Bureau 1, Toronto (ON) M5R 2S1. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. 

NOTIFICATION ET CONFIRMATION DES GAGNANTS : Le commanditaire tentera de communiquer par courriel avec les participants sélectionnés dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date du tirage. Pour être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit effectuer les actions suivantes dans un délai de sept (7) jours suivant le premier courriel de notification :  fournir une preuve d’identité, d’admissibilité et de conformité du règlement officiel; (b) répondre correctement, sans aide d’aucune sorte (qu’elle soit mécanique ou autre), à une question d’habileté mathématique, qui sera posée par téléphone ou par courriel; et (c) signer et retourner le formulaire de déclaration de conformité au règlement du concours, le formulaire de décharge de responsabilité et le formulaire de consentement à la publicité (les « formulaires ») dans les sept (7) jours suivant la date indiquée sur la lettre du commanditaire accompagnant lesdits formulaires. 

Le prix ne sera attribué qu’une fois ces conditions remplies. Le commanditaire n’est pas responsable des tentatives infructueuses de communication avec le participant sélectionné, notamment si le courriel est retourné comme étant non livrable ou si le participant sélectionné ne peut être joint par courriel dans les sept (7) jours suivant la date d’envoi de l’avis par courriel. Si un participant sélectionné ne peut pas être déclaré gagnant comme décrit ci-dessus, il sera disqualifié, et le prix sera attribué à un autre participant, qui aura rempli les mêmes conditions de confirmation. 

PRIX : 

Il y a un total de huit (8) prix à gagner, comme indiqué ci-dessous : 

GRAND PRIX : Il y a un (1) grand prix à gagner, qui consiste en un voyage de quatre (4) jours/trois (3) nuits à Vancouver, en Colombie-Britannique pour le gagnant du grand prix et une personne de son choix. Le grand prix comprend (i) le transport aérien en classe économique aller-retour pour le gagnant du grand prix et la personne qui l’accompagne, entre l’aéroport principal le plus proche de la résidence du gagnant du grand prix et Vancouver; (ii) trois (3) nuitées à l’hôtel (une [1]) une chambre à occupation double) dans un hôtel choisi par le commanditaire à sa seule discrétion; (iii) une rencontre privée avec la joueuse de soccer professionnelle canadienne Christine Sinclair; et (iv) 500 $ en argent de poche. Au total, la valeur au détail approximative (« VDA ») du grand prix est de 2 650 $, basée sur un départ de Toronto. La valeur réelle des prix de voyage peut varier selon les points de départ et les fluctuations tarifaires.   

La personne accompagnant le gagnant du grand prix doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province.  Le gagnant du grand prix et la personne qui l’accompagne doivent remplir et retourner les formulaires de consentement à la publicité et de décharge de responsabilité avant de prendre des dispositions de voyage.   

Dans le cas où la résidence d’un gagnant du grand prix est suffisamment proche de Vancouver pour que le commanditaire juge inutile, à sa seule discrétion, le transport aérien et l’hébergement à l’hôtel, le grand prix applicable n’inclura ni le transport aérien, ni l’hébergement à l’hôtel, mais plutôt 2 000 $ de plus en argent de poche en remplacement de ces composantes du grand prix. Aucune autre substitution ou indemnisation ne sera fournie.   

Le gagnant du grand prix et la personne qui l’accompagne doivent voyager ensemble sur le même itinéraire et doivent posséder tous les documents de voyage requis, y compris des passeports valides, le cas échéant, et se conformer à toutes les exigences d’enregistrement de l’hôtel applicable comme la présentation d’une carte de crédit reconnue.  Tous les aspects des parties voyage du grand prix doivent être effectués aux dates déterminées par le commanditaire, à sa seule discrétion.  Les dates de départ et de retour peuvent être modifiées à la seule discrétion du commanditaire.   Les billets d’avion sont non remboursables et non transférables et ne sont pas admissibles à un surclassement ou à l’accumulation de points « grand voyageur ».  D’autres restrictions de voyage et dates d’interdiction peuvent s’appliquer.  Tous les billets d’avion sont assujettis aux aléas des changements apportés aux vols, des arrêts de travail et des modifications d’horaire ou d’itinéraire.  Le commanditaire se réserve le droit de structurer des itinéraires de voyage et de choisir des hôtels à sa seule discrétion.  Le gagnant du grand prix ne recevra pas d’argent ou d’autre forme de rémunération si les frais de déplacement réels sont inférieurs à l’estimation faite dans le présent règlement officiel.  L’élément de transport aérien aller-retour pour tout prix de voyage commence et se termine au point de départ.  Aucun intérêt ne sera accordé sur les prix en argent.  Les taxes sur les chambres et autres frais d’hôtel ne sont pas inclus et, le cas échéant, peuvent être payables au moment du départ par le gagnant ou l’invité.  Un dépôt ou un paiement à l’avance, ou la présentation d’une carte de crédit par le gagnant du grand prix, peuvent être exigés au moment de l’enregistrement à l’hôtel.  Toute annulation d’hôtel ou tout changement de réservation d’hôtel après confirmation doit être effectué directement auprès de l’hôtel, et le gagnant du grand prix est seul responsable de tous les frais découlant de ces changements effectués directement auprès de l’hôtel.  Les restrictions/conditions de prix énoncées aux présentes ne sont pas exhaustives et le grand prix décrit ci-dessus peut être assujetti à des restrictions/conditions supplémentaires, qui peuvent être énoncées dans les formulaires (tels que définis ci-dessus) et/ou d’autres documents de voyage.  Dans le cas où le gagnant du grand prix et/ou la personne qui l’accompagne adoptent un comportement qui, de l’avis du commanditaire, est odieux, menaçant ou illégal, ou qui a tendance à importuner, insulter, menacer ou harceler une autre personne, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au voyage ou à toute autre expérience applicable de manière anticipée, en tout ou en partie, et d’envoyer le gagnant du grand prix et/ou la personne qui l’accompagne chez eux sans autre rémunération. La partie voyage du grand prix doit être échangée et le voyage doit être effectué au plus tard le 31 mai 2026. 

Toutes les dépenses et tous les frais de déplacement accessoires qui ne sont pas expressément mentionnés dans la description du grand prix ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, le transport terrestre, les repas, les frais accessoires, les tarifs ou droits des passagers, les suppléments, les frais d’aéroport, les frais de service ou d’installation, les frais personnels sur les lieux de l’hébergement, les frais de sécurité, les taxes, les pourboires ou autres dépenses sont à la charge exclusive du gagnant du grand prix.  

Dans le cas où la rencontre privée indiquée dans la description du grand prix n’a pas lieu ou ne peut pas avoir lieu au moment prévu, ou n’a pas lieu du tout, pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter, les conflits d’horaire, les annulations, le report, un événement de « force majeure » (défini ci-dessous), ou pour toute autre raison, les autres éléments, le cas échéant, du grand prix constitueront la pleine satisfaction de l’obligation du commanditaire envers le gagnant du grand prix, et aucune autre compensation ne sera accordée.  

PREMIER PRIX : Il y a un (1) premier prix à gagner, soit un vélo électrique pliable Linq 48V d’une valeur au détail de 1 799,99 $. 

DEUXIÈME PRIX : Il y a cinq (5) deuxièmes prix à gagner, chacun consistant en un duo d’outils sans balai V20 RP de Craftsman. Chaque duo comprend deux perceuses à batterie et deux batteries d’une valeur au détail de 259,99 $ chacun. 

TROISIÈME PRIX : Il y a un (1) troisième prix à gagner, soit une souffleuse SANS BALAI RP^TM V20* (5,0 Ah) d’une valeur au détail de 219,99 $. 

Les gagnants du PREMIER PRIX, des DEUXIÈMES PRIX et du TROISIÈME PRIX doivent accepter le prix dans les trente (30) jours qui suivent la réception et la vérification des formulaires par le commanditaire, ainsi que de tout autre document légal que le commanditaire juge nécessaire. La méthode de remise des prix sera coordonnée avec les gagnants confirmés. Le prix expédié n’est pas assuré et le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de mauvaise attribution du prix. Si le prix ou une composante est retourné comme étant non livrable pour quelque raison que ce soit, le gagnant perdra son prix et le prix ne sera pas réattribué ni remis à une date ultérieure. 

Les prix doivent être acceptés tels quels, sans représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, et ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés. Aucune des parties libérées (telles que définies ci-dessous) ne fait de déclaration ni n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, à la qualité marchande ou à la pertinence d’un prix ou d’une composante d’un prix attribué dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander de remboursement ou de recours juridique ou équitable au commanditaire ou à l’une ou l’autre des parties libérées si un prix ou une partie de ce prix n’est pas conforme à son objectif ou est insatisfaisant de quelque façon que ce soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en acceptant un prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les parties libérées si le prix ou une de ses composantes ne se révèle pas satisfaisant, en tout ou en partie. Le gagnant ne peut pas substituer, céder ou transférer un prix, sauf là où c’est écrit, mais le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix par un prix de valeur comparable ou supérieure. 

CONFORMITÉ À L’ÉGARD DES RÈGLEMENTS ET DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS :  Par leur participation au concours, les participants reconnaissent avoir lu, et compris le présent règlement officiel et accepté de s’y conformer, ainsi qu’aux décisions du commanditaire, lesquelles sont finales et sans appel en ce qui concerne tous les aspects du concours.  Tout manquement ou refus d’un participant de se conformer au présent règlement officiel entraînera l’annulation de sa participation et la disqualification du participant du concours. 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Les parties libérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables des inscriptions, ouvertures de session ou participations perdues, en retard, incomplètes, inexactes, volées, mal acheminées, retardées, non livrées, illisibles ou brouillées; ni de toute perte, interruption ou non-disponibilité des réseaux, serveurs, fournisseurs de service Internet, sites Web ou autres connexions; ni de la disponibilité, ni de l’accessibilité, ni de mauvaises communications; ni de la défaillance des transmissions ou des lignes informatiques, satellitaires, téléphoniques ou câblées; ni de la défaillance technique; ni des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées; ni des pannes, défaillances ou difficultés liées au matériel informatique ou aux logiciels; ni de toute erreur ou difficulté (humaine, mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, imprimée ou autre) liée ou afférente au présent concours y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou difficulté pouvant survenir lors de l’administration du concours, du traitement des inscriptions, des ouvertures de session ou participations, de l’annonce des prix ou dans tout matériel lié au concours. 

De manière similaire, les parties libérées ne sont également pas responsables de tout renseignement incorrect ou inexact, ni de l’absence ou de l’échec de la collecte de tout renseignement, qu’il soit causé par les utilisateurs du site, une altération, un piratage ou par tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre du concours. Les parties libérées ne sont pas responsables de tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou à l’ordinateur de toute autre personne par rapport à la participation au présent concours ou à l’utilisation du site Web ou découlant de ces activités. 

DISQUALIFICATION : Toute personne qui manipule ou qui fait mauvais usage de tout aspect du concours ou du site Web ou qui autrement viole le présent règlement officiel, comme déterminé à la seule discrétion du commanditaire, sera disqualifiée et toute participation associée sera annulée.  Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant s’il soupçonne ou s’il est manifeste que l’exploitation du concours a été manipulée ou que le règlement officiel a été violé.  AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE, PAR UN PARTICIPANT OU UN AUTRE INDIVIDU, DE SABOTER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

MODIFICATIONS (ENTRE AUTRES) APPORTÉES AUX RÈGLEMENTS ET AU CONCOURS : Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le règlement officiel du concours et de suspendre ou de modifier le concours; ou d’y mettre fin à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si le concours, ou une partie de celui-ci, est compromis selon le commanditaire par des virus, vers informatiques, bogues, interventions humaines non autorisées ou d’autres causes qui pourraient, au seul avis du commanditaire, corrompre ou nuire à l’administration, à la sécurité, à l’équité ou au bon déroulement du concours à la validité des participations. Si le commanditaire met fin au concours, à sa seule discrétion, un avis sera publié sur le site Web et le commanditaire pourra, à sa seule discrétion, effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues avant la date de l’annulation; ou procéder selon toute autre méthode jugée équitable et appropriée par le commanditaire. 

DÉCHARGE ET INDEMNISATION : En participant à ce concours, les participants (a) conviennent de libérer le commanditaire, ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité ou de promotion respectives et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs représentants respectifs (collectivement, « parties libérées »), de toute responsabilité relative à toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris le décès, causé en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’emploi abusif, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un prix, ou une partie de celui-ci ou de participer au concours; et (b) conviennent d’indemniser les parties libérées de toute perte, tout dommage ou toute dépense, y compris les frais juridiques, que n’importe quelle partie libérée pourrait subir ou engager dans le cadre de la participation d’un participant au présent concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’emploi abusif, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un prix, ou une partie de celui-ci. 

CONSENTEMENT À L’ÉGARD DE LA PUBLICITÉ : Les gagnants, en acceptant un prix, sauf là où la loi l’interdit, autorisent le commanditaire et ses représentants à utiliser leur nom, leur adresse (ville et pays), leur photo, leur voix ou toute autre représentation de leur personne ainsi que des renseignements sur le prix à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles sans aucune autre rémunération, dans tout média actuel ou futur, à l’échelle mondiale et pour une durée illimitée, sans autres avis, approbation ni rémunération. Le gagnant accepte également que tout contact avec les médias, le cas échéant, concernant le concours ou le prix décerné soit coordonné par le commanditaire et le gagnant ne discutera pas du concours ni du prix avec aucune organisation médiatique sans le consentement du commanditaire. 

LITIGE CONCERNANT LE PARTICIPANT : En cas de litige concernant des participations reçues de plusieurs utilisateurs d’un même compte courriel, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel au moment de la participation sera considéré comme étant le participant officiel et devra respecter le présent règlement officiel. Le titulaire autorisé d’un compte courriel est normalement la personne à qui une adresse courriel a été attribuée par fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable d’attribuer des adresses courriel. 

CONFIDENTIALITÉ : En participant au concours, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la distribution de vos renseignements personnels (nom, numéro de téléphone, âge et adresse de domicile) par le commanditaire pour administrer le présent concours. Le commanditaire ne communiquera pas ces renseignements à des tiers, sauf aux fins d’aider le commanditaire à administrer le concours. Cette section ne limite aucunement tout autre consentement que vous auriez pu avoir donné au commanditaire en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Vous avez donné votre consentement exprès en cochant la case prévue à cet effet au moment de votre participation au concours. Cela signifie que vous acceptez qu’Appel à Recycler Canada, Inc. puisse également recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels (y compris ceux recueillis dans le cadre de ce concours) pour vous faire parvenir des offres d’Appel à Recycler Canada Inc. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Pour toute question en rapport avec la gestion de vos renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse suivante : www.appelarecycler.ca/politique-de-confidentialite/.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété intellectuelle, incluant sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, graphiques, matériels promotionnels, pages Web, codes sources, images, dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété du commanditaire (tous droits réservés). La reproduction ou l’utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse écrite du commanditaire est strictement interdite. 

LOIS APPLICABLES : Le concours et le règlement officiel sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province de l’Ontario, comme elles s’appliquent ici, sans égard à leurs principes de conflits de lois qui entraîneraient l’application de toute autre législation. 

LOIS APPLICABLES : Le concours sera exécuté conformément au règlement officiel anglais à RecycleYourBatteries.ca/contest, qui prévaudra sur tout document lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement français; le règlement officiel anglais régira et contrôlera également lesdits documents.  

DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou toute erreur humaine.  Le manquement du commanditaire à faire respecter une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.  L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’aura aucune incidence sur l’applicabilité de toute autre disposition.  Si une disposition quelconque du présent règlement officiel est jugée non valide ou inapplicable, le règlement officiel devra être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’en faisait pas partie.